Préparation CRFPA · 2026

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Tes supports interactifs, organisés par bloc d'épreuves. Clique sur une matière pour ouvrir ses fiches, QCM, consultations et antisèche.

Tronc commun

Bloc d'épreuves

Droit des obligations

5 matières

Droit des contrats

Formation · Validité · Effets · Inexécution

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Responsabilité civile

Fait personnel · Fait des choses · Fait d'autrui · Réparation

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Régime général des obligations

Actions · Modalités · Opérations sur l'obligation · Extinction

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La preuve

Objet · Charge · Modes de preuve

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Quasi-contrats

Gestion d'affaires · Paiement de l'indu · Enrichissement injustifié · Loterie

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Bloc d'épreuves

Procédure civile, PCE & MARC

3 matières

Procédure civile

Action · Compétence · Instance · Jugement · Voies de recours

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Procédures civiles d'exécution

Saisies · Mesures conservatoires · Titres exécutoires

→

Modes alternatifs de résolution des conflits

Conciliation · Médiation · Arbitrage · Transaction

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Spécialités

Spécialité

Droit international & européen

4 matières

Droit international privé

Conflit de juridictions · Conflit de lois · Commerce international

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Institutions & ordre juridique de l'UE

Institutions · Sources · Invocabilité des directives · Renvoi préjudiciel

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Libertés de circulation

Marchandises · Citoyens · Travailleurs · Établissement & services

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Concurrence & aides d'État

Ententes · Abus de position dominante · Aides d'État

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